Sud Prospecteurs Forum Index Sud Prospecteurs
Forum de partage autour de la détection de loisir axé sur le beachcombing, les lacs et la détection en milieu aquatique.
 
    Search   Memberlist     Register 
 Profile   Log in to check your private messages   Log in 

demande d'avis

 
Reply to topic    Sud Prospecteurs Forum Index -> Accueil -> Vos questions
Author Message
lycorne78
Poelleur d'argent

Offline

Joined: 04 Feb 2014
Posts: 82
Prénom: packal
Détecteur(s) utilisé(s): xp
Localisation: 78

PostPosted: 03.02.17 11:59    Post subject: demande d'avis Reply with quote
bonjour, que pensez vous de ce texte législatif, ??? les maires qui interdisent à l'année sur les plages sont ils dans l'illégalité ????
bien lire la pièce jointe merci pour vos commentaires 

_________________
bjr je me déplace
Back to top
Publicité






PostPosted: 03.02.17 11:59    Post subject: Publicité
PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
lycorne78
Poelleur d'argent

Offline

Joined: 04 Feb 2014
Posts: 82
Prénom: packal
Détecteur(s) utilisé(s): xp
Localisation: 78

PostPosted: 03.02.17 12:00    Post subject: demande d'avis Reply with quote
clickez sur le texte pour l'agrandir merci 
_________________
bjr je me déplace
Back to top
kebelmonaie
Poelleur d'or

Offline

Joined: 23 Nov 2011
Posts: 7,824
Prénom: sébastien
Détecteur(s) utilisé(s): sovereign
Localisation: pas de calais

PostPosted: 03.02.17 13:19    Post subject: demande d'avis Reply with quote
Salut Licorne, les plages de Vendée telle la Tranche sur mer, la Faute sur mer, mais ces textes n'ont aucune valeur légale sur l'estran.
Séb
_________________
Il faut manger pour détecter et non l'inverse.
Back to top
sikander
Poelleur d'or

Offline

Joined: 03 Dec 2014
Posts: 383
Prénom: djamel
Détecteur(s) utilisé(s): deus, atx, TDI
Localisation: isère

PostPosted: 03.02.17 15:20    Post subject: demande d'avis Reply with quote
Salut
le maire d'une commune peut tout à fait réglementer les plages de sa commune, il peut y interdire la détection comme il interdit les jeux de   ballons en dehors des lieux prévus à cet effet,   la musique , les chiens, l’implantation de tentes , les feux ,etc ... par-contre, son arrêté ne peut pas porter l'interdiction de détecter tout le long de l'année 24/24 h ni l'interdire à l'ensemble du territoire de sa commune.
Concernant la détection, il peut pour assurer la tranquillité des usagers convenir d'horaires ou celle-ci sera interdite.
Ex: à Marseillan plage,  pendant la saison d'été on ne peut détecter que de 6h à 9 h le matin seulement,  tout le reste de l'année il n'y a aucune restriction.
Alors oui , une interdiction totale est interdite quand il n'y a pas de raison suffisante.
Mais si le préfet prend un arrêté d'interdiction, le maire doit suivre ses dispositions.
Back to top
fg45000
Poelleur d'argent

Offline

Joined: 30 Nov 2009
Posts: 109
Détecteur(s) utilisé(s): elite
Localisation: aquitaine

PostPosted: 04.02.17 07:37    Post subject: demande d'avis Reply with quote
Je suis du même avis que seb , là commune peut interdire ses plages mais pas l'estran, celui ci appartenant au DPM (domaine public maritime) . Il faut alors une interdiction préfectorale (Elle est compétante sur le DPM).
Back to top
Contenu Sponsorisé






PostPosted: Today at 07:01    Post subject: demande d'avis
Back to top
Reply to topic    Sud Prospecteurs Forum Index -> Accueil -> Vos questions All times are GMT + 2 Hours
Page 1 of 1

 
Jump to:  

Index | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2019 phpBB Group