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çà peut nous aider...

 
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manu 40
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Joined: 30 Jan 2012
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Prénom: Manu
Détecteur(s) utilisé(s): 8 detecteurs dont GT, CZ21 etc.
Localisation: Landes 40

PostPosted: 19.05.15 11:05    Post subject: çà peut nous aider... Reply with quote
bonjour a tous.

j'ai un ami avocat qui vient de défendre un détéctoriste dans le sud de la France.

Ce prospecteur était dans un champ avec l'autorisation du propriétaire, lorsqu'il a vu arriver les gendarmes accompagnés d'un individu en voiture. Cet individu c'est dit archéologue et a demandé au gendarmes de verbaliser le détéctoriste pour pillage du patrimoine.

voici les conseils de mon ami avocat.

s'il vous arrive cette mésaventure, vous devez aussitôt exiger de porter plainte contre la personne qui vous a dénoncé pour " dénonciation calomnieuse et avec constitution de partie civile"
si cette personne fait partie d'une association il ne faut surtout pas porter plainte contre l'Association mais contre cette personne a titre privé.

Ceci est très important, en portant plainte contre ce dénonciateur les éléments du dossier doivent être rédigés par les autorités a charge et décharge.
Si vous ne portais pas plainte le dossier ne sera qu'a charge et vous aurez du mal a vous défendre.

En général dans ce cas la justice classe l'affaire sans suite. C'est ce qui s'est passé dans cette affaire

Ensuite vous devez continuer a poursuivre vôtre dénonciateur et demander des dommages et interêts qu'il devra payer de sa poche car vous avez porté plainte contre lui et pas contre son association. cela le fera réfléchir la prochaine fois.

Garder a l'esprit : la contre attaque c'est vôtre meilleure défense.
_________________
Amitiés
Manu


Last edited by manu 40 on 19.05.15 22:07; edited 2 times in total
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PostPosted: 19.05.15 11:05    Post subject: Publicité
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Nony
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Joined: 28 Dec 2007
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Localisation: Landes

PostPosted: 19.05.15 12:24    Post subject: çà peut nous aider... Reply with quote
Salut,


Mais dans cette histoire, c'est ce soit disant archéologue qu'il faut poursuivre ? Peut-être a-t-il lui été prévenu par quelqu'un d'autre donc qui est le réel dénonciateur ?
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Les Beachcombers
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manu 40
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Joined: 30 Jan 2012
Posts: 934
Prénom: Manu
Détecteur(s) utilisé(s): 8 detecteurs dont GT, CZ21 etc.
Localisation: Landes 40

PostPosted: 19.05.15 14:35    Post subject: çà peut nous aider... Reply with quote
Oui dans cette histoire c'est l'archéologue qui est poursuivi... c'est lui qui a averti la gendarmerie.
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Amitiés
Manu
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chocobo
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Prénom: Thierry
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PostPosted: 19.05.15 18:33    Post subject: çà peut nous aider... Reply with quote
Merci Manu pour ces éléments,

Esperons que nous n'en ayons jamais besoin.
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mike.cherbourg
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Joined: 30 Oct 2011
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Prénom: Mike
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Localisation: Presqu'ile du cotentin

PostPosted: 19.05.15 20:53    Post subject: çà peut nous aider... Reply with quote
Merci Pour ces précieuses info Okay .  c'est toujours bon de connaitre ses droits.
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jetapneiste
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PostPosted: 19.05.15 22:25    Post subject: çà peut nous aider... Reply with quote
était-il sur un site répertorié ou dans un champ lambda ? Merci du tuyau
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